Manoir de Conteville – SARL DMVR
2043 Route de Saint-Valery, Hameau de Conteville 76450 Paluel
RCS Rouen 938 366 713
Capital social : 1 000 €
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location des gîtes et chambres d’hôtes exploités par SARL DMVR – Manoir de Conteville. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
2. Prestations et Tarifs
Le Manoir de Conteville propose la location de chambres d’hôtes et de gîtes selon les modalités précisées sur son site internet et/ou lors de la réservation.
Les tarifs affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), et comprennent l’hébergement ainsi que les services mentionnés dans l’offre (petit-déjeuner, accès aux équipements, etc., selon la prestation choisie). Les prix affichés incluent une TVA de 10 %, applicable aux hébergements touristiques. La taxe de séjour, fixée par la commune, est à ajouter au tarif et varie en fonction des réglementations locales en vigueur.
3. Réservations et Modalités de Paiement
La réservation est confirmée dès réception du paiement intégral du séjour, effectué via notre site internet par PayPal ou Stripe. Nous acceptons également les paiements par virement bancaire, espèces (en cas de réservation sur place) et via virement bancaire, pour les séjours de plus de 20 nuits, la réservation peut être effectuée par téléphone, sous réserve de l’accord des gérants, avec un acompte de 30 % à la réservation et le solde payable sur place.
Le solde doit être réglé avant l’arrivée ou à l’arrivée selon les modalités communiquées lors de la réservation.
Toute réservation effectuée à moins de 7 jours avant l’arrivée devra être réglée en totalité au moment de la réservation.
4. Annulation et Modification de Séjour
Annulation par le client : Plus de 15 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte.
Moins de 15 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis par l’établissement.
Non-présentation : l’intégralité du séjour est due.
Annulation par le Manoir de Conteville : En cas d’événement imprévu rendant l’hébergement indisponible, nous proposerons un report de séjour ou un remboursement intégral des sommes versées.
5. Conditions de Séjour
Les chambres et gîtes sont non-fumeurs.
Les animaux ne sont pas acceptés.
L’arrivée se fait à partir de 17h00 et le départ avant 11h00.
Le linge de lit est fourni. Pour les chambres, les serviettes sont incluses dans le prix de la nuitée. Pour les gîtes, la location des serviettes de toilette est proposée au tarif de 5€ par personne.
Le nettoyage est facturé 20 € par chambre et 50 € par gîte. Ce service est effectué une seule fois en fin de séjour et n’inclut pas un ménage quotidien.
L’accès aux hébergements se fait de manière autonome grâce à un système de boîte à clé. Une fois la réservation confirmée et le paiement effectué, un code personnel sera envoyé par e-mail 24 heures avant l’arrivée. Ce système permet une arrivée en toute autonomie, 24h/24.
Tout dommage causé par le client sera facturé
6. Taxe de Séjour
La taxe de séjour est de 0,50 € par nuit et par personne de plus de 18 ans.
Les personnes exonérées de la taxe de séjour sont :
Les enfants de moins de 18 ans.
Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier dans le tourisme, employés dans l’une des communes de la Communauté de Communes Plateau de Caux – Doudeville – Yerville.
Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer par nuit et par personne est inférieur à 5 €.
Les personnes exonérées autre que les adultes de moins de 18 ans doivent se manifester au moment de la réservation. Aucun remboursement de la taxe de séjour ne sera effectué en cas d’omission.
7. Responsabilité et Assurance
Le Manoir de Conteville ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou dégradations des effets personnels des clients.
Les clients doivent être couverts par une assurance responsabilité civile en cas de dommages causés aux biens ou aux tiers.
8. Données Personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion du séjour et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
La société DMVR est seule responsable du contenu du site www.manoirdeconteville.fr. L’agence en charge de la création et de la gestion technique du site n’assume aucune responsabilité quant aux informations, descriptions ou engagements mentionnés sur celui-ci.
